Les conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à tous les actes juridiques conclus sur la boutique en ligne www.oiseauduparadis.ch (ci-après désignées individuellement « boutique en ligne »). La boutique en ligne est gérée par la société Groupe L’Oiseau Du Paradis.
Groupe L’Oiseau Du Paradis se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. La version des CGV en vigueur au moment de la commande est déterminante et ne peut pas être modifiée unilatéralement pour cette commande. Les livraisons ne sont effectuées qu’à des adresses en Suisse ou au Liechtenstein. L’offre de produits de la boutique en ligne (ci-après « offre ») s’adresse exclusivement à la clientèle qui a son domicile/siège social en Suisse ou au Liechtenstein. L’offre est valable dans la limite des stocks disponibles.
PRODUIT ET PRIX
Les images de produits figurant dans la boutique en ligne, les prospectus, etc. servent à l’illustration et sont sans engagement.
Les informations relatives aux produits sont indiquées de la manière la plus conviviale possible sur la boutique en ligne, mais ne sont pas engageantes.
Les prix s’entendent nets, en francs suisses, taxe sur la valeur ajoutée (TVA) comprise. Groupe L’Oiseau Du Paradis se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix indiqué sur la boutique en ligne au moment de la commande est déterminant.
Pour SOS ABEILLES ET NUISIBLES : Nos prix sont communiqués lors de l’élaboration d’un devis GRATUIT. A chaque demande d’intervention nous faisons un devis qui est accepter soit par vois oral soit contre signature.
CONCLUSION DU CONTRAT
Les produits et les prix publiés sur la boutique en ligne doivent être considérés comme des offres. Cependant, ces offres sont toujours sujettes à la condition résolutoire d’une impossibilité de livraison ou d’une indication de prix erronée. Le contrat est conclu dès que le client effectue sa commande sur la boutique en ligne, à notre magasin ou par courriel.
En cas de commande en ligne, la réception de la commande est confirmée au client au moyen d’une confirmation de commande générée automatiquement par courriel. La réception de la confirmation de commande générée automatiquement ne contient pas de confirmation que le produit puisse effectivement être livré. Elle informe seulement le client que la boutique en ligne a bien reçu sa commande et que le contrat a donc été conclu, à condition que cette dernière puisse être livrée et que le prix indiqué soit correct.
MODALITÉS DE PAIEMENT
Le Groupe L’Oiseau Du Paradis ne ferra partir les commandes que dès réception du paiement intégral quel que soit la méthode choisie. Les paiements doivent être effectués en francs suisses.
- Comptant ou TWINT
Le paiement en espèces ou par TWINT n’est possible qu’en cas de retrait sur notre stand de marché/foire ou à notre click and collecte de Châtel-St-Denis.
- MasterCard, Visa, carte de débit
Les cartes de crédit (Mastercard, Visa) ainsi que les cartes de débit sont acceptées à titre de moyen de paiement.
- Facture pour les clients professionnels
Après une vérification unique de votre extrait de registre du commerce et de votre pièce d’identité, les entreprises et institutions publiques clientes sont livrées sur facture. Le client professionnel est tenu de s’acquitter du montant de la facture dans un délai de 30 jours civils, après réception de la commande. En cas de non-respect des délais, le paiement d’avance sera configuré. Nos factures QR sont taxées au prix forfaitaire de CHF 4.-.
RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits commandés demeurent la propriété du Groupe L’Oiseau Du Paradis jusqu’à leur paiement intégral.
DISPONIBILITÉ ET TARIF DE LIVRAISON
Au moment de l’accusé de réception de la commande, une date de livraison provisoire est indiquée au client. En cas de retard de livraison de la part du Groupe L’Oiseau Du Paradis, le client est en droit de se retirer du contrat à partir du 30e jour civil suivant le délai de livraison initialement annoncé. Dans ce cas, Groupe L’Oiseau Du Paradis rembourse au client les montants déjà versés. Toutes les informations relatives à la disponibilité et au délai de livraison sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.
A partir de CHF 500.00, les articles commandés sont livrés franco-domicile (livraison offerte). Pour des achats inférieurs à CHF 500.00, l’envoi des articles disponibles est effectué par poste dans un délai de 5 à 8 jours environ. Une participation de votre part est demandée une seule fois par commande.
A NOTER : Le Groupe L’Oiseau Du Paradis ne livre pas ses colis en case postale.
ADRESSE DE LIVRAISON / RETRAIT
L’adresse de livraison doit se trouver en Suisse ou au Liechtenstein, et être facilement accessible par camion et camionnette. Si ce n’est pas le cas, les éventuels frais supplémentaires sont à la charge du client.
Pensez à préciser toutes particularités de livraison ; par défaut, nous considérons que vous possédez tous les moyens logistiques pour recevoir votre commande et que vos horaires sont du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
DEVOIR DE CONTRÔLE DU CLIENT
Il appartient en outre au client de vérifier les produits livrés ou retirés au magasin immédiatement après leur réception quant à leur exactitude et leur intégralité.
Les éventuels erreurs ou dommages doivent être reportés au Groupe L’Oiseau Du Paradis immédiatement après leur découverte ou au plus tard dans les 5 jours civils suivant la réception des produits.
Si le produit présente un défaut, le client doit conserver ce dernier comme il l’a réceptionné, dans son emballage d’origine, et n’a pas le droit de l’utiliser jusqu’à ce que Le Groupe L’Oiseau Du Paradis le contacte.
Retour ou échange de marchandises
Les articles doivent être renvoyés intacts et complets dans leur emballage d’origine (avec les étiquettes comportant leurs références), accompagnés du bordereau de livraison, dans un délai de 7 jours après réception de votre colis. Les frais de port liés au retour sont à votre charge. Dans le cas d’une commande échange, les frais de port de votre nouvelle commande vous sont offerts.
MODIFICATION OU ANNULATION DE LA COMMANDE
Les commandes obligent le client à réceptionner les produits. Groupe L’Oiseau Du Paradis peut, à sa seule discrétion, accepter les modifications ou annulations ultérieures des commandes.
Si une impossibilité (partielle) de livraison (condition résolutoire) survient après la commande respectivement la « conclusion du contrat », le client est immédiatement informé par courriel. Si la commande a déjà été payée, le montant sera remboursé, sous la forme de bon d’achat. Si aucun paiement n’a été effectué, le client est libéré de son obligation de paiement. Tout autre droit lié à un retard ou à une impossibilité de livraison est exclu.
DELAIS D’INTERVENTION SOS ABEILLES ET NUISIBLES
Nos interventions sont programmées, sauf si réquisition par la police, le corps des gardes-frontières ou les pompiers, en cas d’absence du client le déplacement est facturé selon le tarif en vigueur. Nos interventions ont lieu dans une délais de maximum 10 jours pour la destruction et 3h pour la récupération d’abeilles.
GARANTIE SOS ABEILLES ET NUISIBLES
Nos interventions sont garanties 5 jours.
Explication de la garantie 5 jours : L’intervention terminée et le personnel est parti. Vous pouvez nous rappeler en cas de rémanence d’insecte au même endroit que notre intervention. Cette 2ème intervention est comprise dans le forfait d’intervention. Nous prenons des photos sur la plupart de nos interventions afin de garantir le travail et aussi pour nos formations internes.
Protection des données
Toutes les données à caractère personnel seront considérées comme confidentielles. Les informations nécessaires à la gestion de la commande feront l’objet d’un traitement informatique et peuvent être communiquées à des entreprises associées dans le cadre de la gestion de la commande.
RECLAMATIONS
Les réclamations doivent être notifiées dans un délai de 7 jours à compter de la date de facturation, faute de quoi la livraison ou l’intervention est réputée acceptée.
Droit applicable et for juridique
Le droit applicable est le droit Suisse, et tout litige sera traité par le Tribunal d’arrondissement de la Veveyse à Châtel-St-Denis.
